Conditions Particulières de Vente - Séjours Les Extras VVF 2024

Formulaire d'information du voyageur

Les Conditions Particulières de Vente VVF s’appliquent dans le cadre de la réglementation en vigueur et notamment des articles L.211-1 et suivants et R.211-1 et suivants du Code du Tourisme.

Le « voyageur » désigne aux fins des présentes conditions le client ayant procédé au paiement de la prestation réservée ou toute personne bénéficiant des prestations du contrat. L’achat d’un séjour ou voyage implique de la part du voyageur l’acceptation préalable de l’ensemble des Conditions Particulières de Vente. Elles informent le voyageur des conditions dans lesquelles VVF propose ses prestations. Le descriptif de chaque prestation comporte les détails précis et constitue également l’information précontractuelle requise par les articles L.211-8 et R.211-4 du Code du Tourisme.

Les éléments de l’information préalable relative aux caractéristiques principales des services du voyage ou du forfait (destination et séjour, transport, hébergement, repas, visites et excursions et autres services, rattachement à un groupe, langue des prestations orales, accessibilité aux personnes à mobilité réduite et besoins du voyageur), au prix et aux frais et coûts supplémentaires à prévoir, aux conditions et aux frais de résolution du contrat par le voyageur, au nombre minimal de personnes requis pour la réalisation du séjour ou du voyage, pourront être modifiés par accord exprès de VVF et du voyageur et seront communiqués au voyageur avant la conclusion du contrat.

Absence de droit de rétractation et démarchage téléphonique

En vertu de l’article L.221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation prévu en matière de vente à distance n’est pas applicable aux contrats ayant pour objet la vente de services d’hébergement, de transport, de restauration et de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée. Lorsque ses coordonnées téléphoniques sont recueillies, le voyageur est informé qu’il a la possibilité de s’inscrire sur une liste gratuite d’opposition au démarchage téléphonique, par exemple : http://www.bloctel.gouv.fr.

1 / PRODUITS VVF

VVF propose :

- des séjours dans ses villages de vacances, clubs, résidences de vacances, hôtel et campings et dans des destinations partenaires sans transport,

- des forfaits touristiques quelquefois avec transport.

Pour l’organisation de ces séjours Les Extras, VVF constitue un ou des Groupes d’Individuels Regroupés (GIR) : le voyageur sera donc intégré à un groupe d’autres voyageurs, sans que cela modifie les prestations commandées.

Dans certains cas signalés, le descriptif d’un produit prévaudra sur l’article correspondant des présentes Conditions de Vente, notamment pour les conditions de résolution contractuelle ou les conditions de nombre de participants.

2 / RÉSERVATION ET RÈGLEMENT

2.1 Renseignements – Réservations

Les demandes de renseignements et toutes demandes concernant le suivi de l’exécution de la commande peuvent être effectuées par mail à monsejourextra@vvf.fr. Les réservations des séjours se font uniquement en ligne grâce à la plateforme dédiée SHAREGROOP. Cette plateforme de réservation et de paiement est accessible depuis notre site internet vvf.fr, rubrique « Les Extras VVF ». Après la réservation, une confirmation écrite du contrat de séjour sera fournie au voyageur. La réservation ne sera effective qu’après paiement de l’acompte ou du solde ainsi que la validation de son bulletin d’inscription, qui vaut également acceptation des Conditions Particulières de Vente dont le voyageur reconnait avoir pris connaissance avant son achat.

2.2 Règlement du séjour

a/ Le règlement total ou partiel du séjour rend définitive la réservation.
Le voyageur règle tout ou partie du montant du séjour par carte bancaire au moment de l’inscription sur la plateforme SHAREGROOP dédiée (accessible depuis vvf.fr) : sa réservation sera effective et un contrat de séjour lui sera adressé.
b/ Réservation effectuée plus de 45 jours avant le départ : versement à la réservation d’un acompte de 30 % sur le séjour, prestations en option incluses et le montant de l’assurance lorsqu’elle est souscrite. Règlement du solde au plus tard 45 jours avant le début du séjour.
c/ Réservation effectuée 45 jours et moins avant le départ : versement à la réservation de 100 % du montant total du séjour et prestations en option incluses, et le montant de l’assurance lorsqu’elle est souscrite.
d/ Les justificatifs donnant droit à des réductions de tarifs doivent parvenir à VVF au plus tard au moment du règlement du solde du séjour. Ils ne peuvent avoir un effet rétroactif.
e/ Le non règlement du solde dans les délais visés ci-dessus sera considéré comme une résolution (annulation) de la part du voyageur qui ne pourra se présenter sur place en cas de séjour ou au départ en cas de forfait, avec application des frais de résolution visés à l’article 12 ci-après. VVF sera en droit de conserver, sur les sommes déjà versées, une somme correspondant aux frais de résolution, ainsi que les frais d’assurance qui ne sont jamais remboursables.

2.3 Modes de règlement

Le seul mode de règlement accepté est la Carte bancaire (VISA, MASTERCARD)

2.4 Cession du contrat

Conformément aux dispositions du Code du Tourisme le voyageur peut, tant que le contrat n’a produit aucun effet, céder son contrat à une personne satisfaisant à toutes les conditions applicables au contrat. Le voyageur est tenu d’en informer VVF par tout moyen permettant d’en accuser réception au plus tard 7 jours avant le début du séjour. Le cédant et le cessionnaire restent solidairement responsables du paiement du solde du prix ainsi que des frais, redevances ou autres coûts supplémentaires éventuels occasionnés par cette cession. Les assurances éventuellement souscrites ne sont ni transférables ni remboursables. Les aides au départ en vacances octroyées en considération de la personne du voyageur (aides CAF, participations Comités d’Entreprise, quotient familial…) n’étant pas transférables, cette cession pourra entrainer une différence de prix pour le séjour concerné.

3 / FRAIS DE DOSSIER

Pas de frais de dossier pour les séjours Les Extras VVF.

4 / PRIX

4.1 Établissement des prix

Les prix sont établis sur la base des conditions économiques au 01/06/21. Les prix ont une valeur indicative et peuvent être variables selon la période d’achat. Tous les prix sont disponibles sur vvf.fr et ils sont confirmés au voyageur avant sa réservation. Aucune contestation concernant le prix du séjour ou du voyage ne pourra être prise en considération au retour du voyageur qui apprécie, avant son départ, si le prix lui convient, en acceptant en même temps le fait qu’il s’agit d’un prix forfaitaire comprenant des prestations dont les prix ne peuvent être détaillés par VVF. Le prix total de la prestation est celui qui est porté sur le contrat de séjour envoyé par VVF Il est exprimé en Euros et TTC.

Les frais, redevances et autres coûts additionnels à la charge du voyageur peuvent être précisés sur le descriptif de la prestation, ou s’ils ne sont pas disponibles, seule leur nature y est indiquée.

Les prix sont indivisibles et toute renonciation à des prestations incluses dans le contrat ou toute interruption de séjour ou de voyage du fait du voyageur (même en cas d’hospitalisation ou de rapatriement anticipé), ne pourra donner lieu à remboursement par VVF. En cas d’assurance spécifique et sous réserve de la déclaration du sinistre par le voyageur auprès de l’assureur, le voyageur pourra percevoir un remboursement total ou partiel de la part de l’assureur mais devra régler l’intégralité de son séjour ou voyage à VVF.

En cas d’erreur manifeste sur le prix publié, tel qu’un prix dérisoire par comparaison avec la moyenne des prix constatés sur le même produit à la même période, le voyageur est informé que le contrat est réputé nul et qu’il sera remboursé de son acompte ou du prix total réglé sans indemnité, quelle que soit la période où VVF s’aperçoit de l’erreur, à moins que le voyageur accepte le nouveau prix réel communiqué par VVF

4.2 Révision des prix

Conformément à l’article R.211-8 du Code du Tourisme, VVF se réserve la possibilité d’ajuster les prix de ses prestations après la conclusion du contrat et avant le départ du voyageur ou son arrivée sur son lieu de séjour, tant à la hausse (jusqu’à 20 jours du départ) qu’à la baisse, dans les limites légales prévues et selon les modalités suivantes : variation du coût de transport résultant du coût du carburant ou d’autres sources d’énergie et des taxes y afférentes ainsi que la ou les devises ayant concouru à l’élaboration du voyage ou du séjour. Toute variation sera intégralement répercutée dans les prix de vente du séjour ou du voyage.

Dans le cas d’une majoration supérieure à 8 % du prix de vente, l’information sera transmise au voyageur sur un support durable détaillant : le montant de la hausse, le délai raisonnable dans lequel le voyageur doit communiquer sa décision de résoudre le contrat sans frais ou d’accepter la hausse, l’application des frais de résolution au-delà de ce délai, la possibilité de souscrire un autre contrat et son prix. Si le voyageur résout le contrat dans le délai communiqué, il recevra le remboursement de tous les paiements effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant sa résolution de contrat, sans préjudice d’un éventuel dédommagement.

4.3 Réductions tarifaires promotionnelles

VVF se réserve le droit d’organiser des opérations promotionnelles dans le respect de la réglementation en vigueur. Les tarifs appliqués dans le cadre de ces opérations sont valables uniquement selon les conditions de vente particulières liées à ces opérations et ne peuvent être accordés pour les ventes effectuées en dehors de celles-ci ni en dehors des périodes concernées.

5 / CONDITIONS D’ACCUEIL DES VVF

5.1 Arrivées / Départs

Les séjours Les Extras VVF peuvent être proposés en pension complète ou demi-pension : le séjour commence pour le déjeuner et se termine après le déjeuner sauf mention contraire sur le programme. Les logements sont mis à disposition à partir de 17 h le 1er jour et doivent être libérés avant 10 h le dernier jour.

Bon à savoir : en cas d’arrivée après 20 h, il est impératif de prévenir le VVF afin de pouvoir accéder au logement (certains VVF sont fermés par des barrières ou nécessitent des codes d’accès).

5.2 Contenu des séjours Les Extras VVF

a/ Pension complète et demi-pension : mise à disposition d’un hébergement sur la base de 2 à 3 personnes par appartement ou gîte (chacune logée séparément) ou en chambre 2 personnes (sauf indication contraire dans les programmes), sauf à demander lors de sa réservation l’attribution d’un hébergement individuel moyennant un supplément de prix et sous réserve de disponibilités (voir § 5.2.b/), repas – vin pichet offert, cafés non inclus (petits déjeuners et dîners en demi-pension – petits déjeuners, déjeuners et dîners en pension complète), draps fournis et lits faits à l’arrivée, linge de toilette fourni, ménage de fin de séjour assuré (sauf vaisselle et espace cuisine si existant).
Les activités prévues au programme sont comprises dans le prix du séjour sauf mentions contraires ou activités optionnelles.
Le matériel spécifique pour les activités prévues au programme est compris dans le prix sauf mentions contraires.
Les approches sur place pour ce séjour seront effectuées avec les véhicules personnels des participants et sous leur entière responsabilité. Chaque propriétaire de véhicule devra obligatoirement fournir, en début de séjour, une copie de l’attestation d’assurance du véhicule concerné et du permis de conduire des conducteurs autorisés durant le séjour. Le prix des séjours Les Extras VVF ne comprend pas l’amortissement des véhicules personnels, le carburant, les péages et les frais de stationnement
b/ Supplément individuel : en pension complète et demi-pension, possibilité d’hébergement individuel dans des logements habituellement prévus pour plusieurs personnes selon disponibilités avec supplément. Montant du supplément : 15 € à 25 €/personne/nuit selon les VVF. (Sur la pension complète seule, hors activités et visites, majorations éventuelles, prestations optionnelles, assurance et hors toutes réductions)
c/ Régimes alimentaires : VVF ne peut garantir que les repas – prévus ou de substitution – proposés dans ses restaurants répondront aux contraintes des personnes soumises à un régime alimentaire, y compris pour raison médicale ou religieuse.
d/ Programmes Tout compris : les conditions météorologiques, les dates d’ouverture des sites ou des musées pourraient amener VVF à modifier le déroulement des programmes. Ceux-ci sont adaptables sur place en fonction de la condition physique des participants ainsi que des conditions climatiques, d’enneigement ou de la praticabilité des circuits au moment du séjour. Les sorties Raquettes peuvent s’effectuer sur les pistes ou en randonnées nordiques selon l’état du manteau neigeux.
e/ Attention : dans certains logements ou chambres, des lits superposés sont mis à disposition (consulter VVF pour connaître le détail de chaque VVF). Toutefois il est rappelé que les lits en hauteur ne peuvent convenir aux enfants de moins de 6 ans.
f/ Réductions enfants sur demande.

5.3 Entretien des logements

Pour les séjours Les Extras VVF en pension complète et demi-pension, le ménage de fin de séjour est inclus (sauf vaisselle et espace cuisine si existant). L’entretien quotidien des logements est à la charge des voyageurs.

5.4 Accessibilité personnes à mobilité réduite

Les personnes à mobilité réduite ou nécessitant une assistance particulière sont invitées à se renseigner auprès de VVF avant d’effectuer leur réservation. Des hébergements accessibles aux personnes à mobilité réduite sont disponibles dans de nombreux VVF. Cette spécificité figure s’il y a lieu dans les descriptifs des VVF du catalogue et du site vvf.fr. Certains VVF, qui disposent du Label Tourisme et Handicaps, sont mieux adaptés aux personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite. Dans les VVF ne disposant pas de ce label, un accompagnement peut s’avérer nécessaire pour l’accès aux espaces communs ou aux espaces de loisirs. Les VVF labellisés sont indiqués dans le catalogue et le site vvf.fr.

6 / CAUTION

Il n’y a pas de caution demandée dans le cadre des séjours Les Extras VVF, sauf cas particulier indiqué à la réservation.

7 / TAXES DE SÉJOUR

Dans certaines communes ou stations, un arrêté municipal fait obligation aux voyageurs d’acquitter une taxe de séjour dans le cadre de la législation en vigueur. Le montant de celle-ci n’est pas compris dans les prix des prestations et il est à régler impérativement sur place par le voyageur.

8 / RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Un règlement intérieur est instauré au sein des VVF. En cas de non-respect des dispositions du règlement intérieur ou de dégradations, violences, non-respect d’autrui, non-paiement du séjour, non-respect des capacités d’hébergement du logement, VVF se réserve le droit de mettre fin au séjour par anticipation, sans remboursement, ni compensation. Les logements sont « non-fumeurs ».

9 / ANIMAUX FAMILIERS

Les animaux ne sont pas acceptés dans le cadre des séjours Les Extras VVF.

10 / MODIFICATION / RÉSOLUTION (ANNULATION)

10.1 Conditions de modification ou de résolution (annulation) du fait du voyageur

a/ Modification: toute modification de la réservation initiale de la part du voyageur, portant sur l’un des points suivants : lieu de séjour, dates de séjour, nombre de participants – équivaut à une résolution du contrat initial et à une nouvelle réservation. Des frais seront donc retenus, variables en fonction de la date de modification. Par exception, une modification effectuée plus de 45 jours avant le début du séjour n’entrainera aucun frais si la valeur TTC du séjour ainsi modifié est au moins égale à la valeur TTC du séjour initialement réservé.

b/ Résolution (annulation): le montant de l’assurance Multirisque si elle a été souscrite n’est pas remboursable. En fonction de la date de résolution (annulation)- à confirmer obligatoirement par écrit à VVF, les frais retenus, à titre d’indemnité au profit de VVF, sur le montant total général figurant au contrat de séjour (sommes perçues par VVF à titre de règlement des frais de séjour selon les modalités précisées à l’article 2.2), hors assurance, sont les suivants :

1 - Plus de 30 jours avant la date d’arrivée : 10 %
2 - Entre 30 et 8 jours avant la date d’arrivée : 50 %
3 – Moins de 8 jours avant la date d’arrivée : 100 %.

• En cas de non-présentation à la date d’arrivée, aucun remboursement ne sera effectué.

Attention : une arrivée ultérieure à celle prévue ou un départ anticipé équivaut à une résolution (annulation) par le voyageur pour la période de séjour non consommée et ne donne lieu à aucun remboursement, quel qu’en soit le motif.

Pour les forfaits, services, prestations et activités en option dont le règlement s’effectue à l’avance, les conditions de résolution (annulation) sont identiques à celles des séjours.

Assurance Multirisque en option : voir article 11.1

10.2 Conditions de modification ou de résolution (annulation) du fait de VVF

a/ VVF peut être amenée à modifier une activité au plus tard 20 jours avant le début pour les séjours de plus de 6 jours, 7 jours avant pour les séjours de 2 à 6 jours, 48 h avant pour les séjours de 2 jours maximum.

En cas de modification, il sera proposé au voyageur de conclure un nouveau contrat tenant compte des modifications d’activités et des nouveaux prix qui auront été adaptés.

VVF peut être amenée à annuler un séjour ou une activité si le nombre minimal de participants indiqué sur le descriptif du produit choisi n’est pas atteint, au plus tard 30 jours avant le début du séjour.

En cas d’annulation, le voyageur sera intégralement remboursé des sommes versées mais n’aura droit à aucun dédommagement supplémentaire.

b/ VVF peut également être amenée à annuler un séjour en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables l’empêchant d’exécuter le contrat. Dans ce cas, le voyageur sera intégralement remboursé des sommes versées mais n’aura droit à aucun dédommagement supplémentaire.

c/ Si avant le départ du voyageur VVF se trouve contrainte d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat, le voyageur sera informé dans les meilleurs délais des modifications proposées et, s’il y a lieu, des répercussions sur le prix. Conformément à l’article R.211-9 du Code du Tourisme, le voyageur aura la possibilité d’accepter cette proposition ou de résoudre le contrat. En l’absence de réponse du voyageur dans les 48 heures suivant la proposition de modification, ce dernier sera considéré comme ayant accepté la modification proposée. En cas de résolution du contrat et si le voyageur n’accepte pas d’autres prestations, ce dernier sera intégralement remboursé des sommes versées, sans préjudice d’un éventuel dédommagement.

d/ En cas de fautes d’impression ou d’oublis dans l’édition des fiches programme et/ou du site internet, VVF se réserve un droit de rectification des informations. Cependant cette rectification ne saurait remettre en cause les contrats conclus avant la date de rectification. Ceux-ci seraient honorés selon les conditions portées à la connaissance du voyageur au moment de sa réservation initiale.

11 / ASSURANCES

11.1 Garanties Multirisque assurées auprès de Mutuaide Assistance

La souscription d’une assurance Multirisque ou Multirisque seront proposées au voyageur avant sa réservation (consulter VVF ou sur vvf.fr). L’assurance Multirisque comprend les garanties Annulation, Dommages aux bagages, Arrivée tardive, Assistance aux voyageurs, Assistance aux véhicules, Interruption de séjour et Responsabilité civile villégiature. L’assurance Multirisque Neige comprend en plus les garanties Interruption d’activité neige, Responsabilité civile sport neige, et Bris ou vol du matériel de ski loué. Conformément à l’article 10.2 précédent, la garantie Annulation permet, dans les conditions prévues par l’assurance Multirisque ou Multirisque Neige, le remboursement des sommes retenues par VVF, à l’exception du montant de la souscription aux garanties assurance Multirisque, Multirisque Neige.

Le voyageur bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de sa souscription, en cas de multi-assurances et à condition de n’avoir déclaré aucun sinistre. Passé ce délai, la souscription est définitive et ne peut être remboursée. Si le voyageur n’est pas déjà couvert par une assurance personnelle, la souscription à ces assurances est vivement conseillée. Les conditions et garanties sont consultables sur le site Internet vvf.fr. Les assurances Multirisque et Multirisque Neige proposées ne comportent pas de garantie individuelle accident : aussi, le voyageur est invité à vérifier sa couverture personnelle et à la compléter le cas échéant auprès de l’organisme de son choix.

11.2 Vols - Détériorations

Les séjours en villages de vacances et clubs n’entrent pas dans le cadre de la responsabilité des hôteliers. En conséquence, VVF ne peut être tenue pour responsable de pertes, vols ou détériorations d’objets personnels tant à l’intérieur qu’à l’extérieur des installations (logements, locaux communs, parkings, aires de loisirs et de jeux) ou lors des circuits, excursions, activités ou randonnées. Il est déconseillé d’apporter des objets de valeur ou d’importantes sommes d’argent.

11.3 Risques

VVF veille à informer chaque participant des risques inhérents aux séjours intégrant la pratique d’une activité sportive ou de randonnée (condition physique, altitude, moyens de communication, éloignement des centres de secours…). Chaque participant déclare connaître ces risques pour lui-même et les autres personnes inscrites au voyage ou au séjour et avoir examiné et choisi les propositions d’assurances complémentaires de VVF à ce titre. VVF ne peut être tenue pour responsable d’un accident dû à une initiative individuelle, à une erreur personnelle, au non-respect du programme ou des recommandations ou à une interruption personnelle d’un itinéraire.

11.4 Responsabilité

Il est conseillé aux voyageurs d’être couverts en responsabilité civile (dommages corporels et matériels), garantie individuelle accident et en garantie vol en villégiature.

VVF est responsable de la bonne exécution de tous les services de séjour ou de voyage inclus dans le contrat du voyageur conformément à l’article L.211-16 du Code du Tourisme. La responsabilité de VVF ne saurait être engagée si la non-conformité résulte d’un cas de force majeure, du fait imprévisible et inévitable d’un tiers étranger au contrat de séjour ou encore est imputable au voyageur, conformément à l’article L.211-17 du même Code. En tout état de cause, l’éventuelle responsabilité de VVF sera limitée par les textes régissant la responsabilité de ses prestataires et fournisseurs, conformément à l’article L.211-17 du Code du Tourisme. En outre et selon le même article, la responsabilité de VVF est limitée à trois fois le prix total du séjour ou voyage.

Les prestations non fournies par VVF (activités sportives, excursions…) ainsi que toute activité délivrée par un prestataire extérieur et prise sur la seule initiative du voyageur, relèvent de la responsabilité exclusive du prestataire en charge de son organisation.

11.5 Formalités administratives

Lors de certaines excursions en pays étranger (Royaume-Uni, Suisse), la carte nationale d’identité ou le passeport en cours de validité est obligatoire. VVF en informera les participants français et ressortissants européens (UE et EEE). Les autres ressortissants doivent se rapprocher de leur autorité consulaire, sous leur seule responsabilité.

Si le voyage concerne des enfants mineurs, il appartient aux parents de se mettre en conformité avec les indications qui leur seront données. Les livrets de famille ne sont pas des pièces d’identité. Tout enfant mineur doit posséder sa propre pièce d’identité avec photographie. Si le mineur voyage seul avec sa pièce d’identité, accompagné d’un seul parent ou d’un tiers, il doit être, en outre, muni d’une autorisation parentale de sortie du territoire (manuscrite sous seing-privé avec authentification de signature effectuée en mairie ou au commissariat).

En aucun cas, VVF ne pourra se substituer à la responsabilité individuelle des voyageurs qui doivent prendre à leur charge la vérification et l’obtention de toutes les formalités avant le départ (passeport généralement valide 6 mois après la date de retour du voyage, certificat de santé…) et pendant toute la durée du voyage, y compris les formalités douanières des pays règlementant l’exportation d’objets.

Le non-respect des formalités, l’impossibilité d’un voyageur de présenter des documents administratifs en règle, quelle qu’en soit la raison, entraînant un retard ou l’interdiction de pénétrer en territoire étranger, demeurent sous la responsabilité du voyageur qui conserve à sa charge les frais occasionnés, sans que VVF ne rembourse ni ne remplace la prestation.

L’information générale concernant les formalités d’entrée et sanitaires du pays de destination ou d’excursion est fournie par le descriptif de chaque prestation.

12 / GARANTIE FINANCIÈRE

VVF a souscrit une garantie financière conformément aux exigences légales. Le garant financier de VVF est APST (voir mentions légales ci-après).

13 / RÉCLAMATIONS

Lorsqu’un voyageur constate qu’un service n’est pas fourni tel que prévu, ou s’il se trouve en difficulté, il doit rapidement en aviser le directeur du VVF ou de la destination partenaire ou le représentant local afin de régler le litige sur place ou d’obtenir de l’aide.

Les observations sur le déroulement du séjour ou du voyage doivent parvenir à VVF dans les 30 jours suivant le retour, par courrier recommandé avec avis de réception à l’adresse suivante : VVF – Relation Vacanciers - 8 rue Claude Danziger - CS 80705 – 63050 Clermont-Ferrand cedex 2, accompagnées des justificatifs appropriés. À défaut, le dossier ne sera pas traité prioritairement. À défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, le voyageur a la faculté de saisir gratuitement et en ligne la Médiation du Tourisme et des Voyages : www.mtv.travel.

14/ DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées lors de la réservation ont pour finalité le traitement de la commande et la gestion de la réservation. Elles peuvent également être utilisées, avec accord préalable du voyageur, à des fins de communication commerciale ou d’opérations promotionnelles. VVF peut être amenée à stocker, traiter ces informations et/ou à les transférer à des services internes ou à des tiers (tels que assurances, compagnies de transport, sous-traitants, prestataires réceptifs, techniques, bancaires...) qui ne pourront accéder à ces données que pour les besoins liés à la commande et aux prestations afférentes. Ces données sont conservées pour la durée nécessaire à leur traitement. Elles sont gérées en conformité avec la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et avec le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016.

Conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016 et à la loi Informatique et liberté du 6 janvier 1978 en vigueur, vous disposez de droits d'accès, de rectification, de limitation et d'opposition pour motifs légitimes, d'un droit à l'oubli et à la portabilité de vos données à caractère personnel, sous réserve des dispositions légales et réglementaires applicables.

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatiques et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par VVF, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données (DPO) :

En complétant ce formulaire
Ou par courrier (avec copie de votre pièce d'identité en cas d'exercice de vos droits, sauf si les éléments communiqués dans votre demande permettent de vous identifier de façon certaine) à l'adresse suivante :

VVF
À l’attention du délégué à la protection des données (DPO)
8 rue Claude Danziger
63100 CLERMONT-FERRAND

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) directement à la CNIL.

15 / DISPOSITIONS COMPLÉMENTAIRES

15.1 Aides financières

Les aides des Caisses de Retraite et de Sécurité Sociale sont versées directement aux ayants droit. Elles ne sont donc pas déductibles des factures. Cependant, une attestation de séjour pourra être délivrée sur simple demande.

15.2 Droit à l’image

Les animations et soirées organisées dans les VVF sont susceptibles d’être filmées ou photographiées et les images pourront être proposées aux voyageurs en fin de séjour sur différents supports. Les voyageurs ne souhaitant pas être photographiés et/ou filmés devront en informer par écrit la Direction du VVF en début de séjour.

15.3 WiFi Clients

VVF propose un accès WiFi permettant de se connecter au réseau public internet depuis ses espaces communs et/ou ses logements selon les destinations. VVF recommande d’adopter une attitude responsable quant à l’utilisation de cette connexion et de respecter la politique de sécurité du fournisseur d’accès de VVF ainsi que les conditions générales d’utilisation de ces services. Cet accès internet ne doit en aucun cas être utilisé à des fins de téléchargements ou de mises à disposition illicites, ces agissements pouvant être constitutifs du délit de contrefaçon. Aussi avant toute connexion, VVF demande aux voyageurs de désactiver ou désinstaller de leurs ordinateurs tout logiciel pair à pair (type BTorrent, uTorrent, eMule, Azureus…). Le non-respect de ces préconisations engagera la responsabilité de l’utilisateur.

15.4 Informations touristiques générales

Les informations et les photos concernant l’environnement des VVF (accès, services, équipements sportifs, activités ou manifestations à proximité, tarifs…) et ne faisant pas l’objet d’une facturation par les soins de VVF, sont données à titre indicatif. VVF ne pourrait être tenue pour responsable en cas de modification des caractéristiques, de non-disponibilité ou d’annulation de ces prestations ou informations.

MENTIONS LÉGALES À LA DATE D’ÉDITION

Siège social :

VVF - 8 rue Claude Danziger - CS 80705 - 63050 Clermont-Ferrand cedex 2.

Tél. 04 73 43 00 00 - Courriel : accueil@vvf.fr.

Association loi 1901, déclarée en Préfecture du Puy-de-Dôme le 26 décembre 1968, immatriculée au Registre des Opérateurs de Voyages et de Séjours sous le n° IM 063 110010.

Responsabilité civile professionnelle :

Assureur : RC MAIF CS 90000 - 79038 Niort cedex 09.

Garantie Financière :

APST - 15 Avenue Carnot - 75017 Paris - Tél. 01 44 09 25 35 - Tél. 01 41 05 84 84.

FORMULAIRE D’INFORMATION

En achetant le service de voyage ou la combinaison de services de voyage (forfait) qui vous est proposé, vous bénéficierez des droits octroyés par l’Union Européenne tels que transposés dans le code du tourisme. VVF sera entièrement responsable de la bonne exécution du service de voyage, du séjour ou du forfait dans son ensemble. En outre, comme l’exige la loi, VVF dispose d’une garantie financière au cas où elle deviendrait insolvable.

Droits essentiels du voyageur au titre de la Directive (UE) 2015/2302 transposés dans le code du tourisme :

Les voyageurs recevront toutes les informations essentielles sur le service de voyage ou le forfait avant de conclure le contrat de voyage.

Le prestataire du service ou l’organisateur, ainsi que le détaillant, sont responsables de la bonne exécution du ou des services de voyage prévus dans le contrat.

Les voyageurs reçoivent un numéro de téléphone d'urgence ou les coordonnées d'un point de contact leur permettant de joindre le prestataire de service, l’organisateur ou le détaillant.

Les voyageurs peuvent céder leur contrat à une autre personne, moyennant un préavis raisonnable et éventuellement sous réserve de payer des frais supplémentaires.

Le prix du service de voyage ou du forfait ne peut être augmenté que si des coûts spécifiques augmentent et si cette possibilité est explicitement prévue dans le contrat, et ne peut en tout cas pas être modifié moins de vingt jours avant le début du voyage. Si la majoration de prix dépasse 8 % du prix du service de voyage ou du forfait, le voyageur peut résoudre le contrat. Si le prestataire de service ou l’organisateur se réserve le droit d'augmenter le prix, le voyageur a droit à une réduction de prix en cas de diminution des coûts correspondants.

Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution et être intégralement remboursés des paiements effectués si l'un des éléments essentiels du contrat, autre que le prix, subit une modification importante.

Si, avant le début de la prestation ou du forfait, le professionnel responsable annule la prestation ou le forfait, les voyageurs peuvent obtenir le remboursement et un dédommagement, s'il y a lieu.

Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution avant le début de la prestation ou du forfait en cas de circonstances exceptionnelles, par exemple s'il existe des problèmes graves pour la sécurité au lieu de destination qui sont susceptibles d'affecter le voyage.

En outre, les voyageurs peuvent, à tout moment avant le début du voyage, résoudre le contrat moyennant le paiement de frais de résolution appropriés et justifiables.

Si, après le début du voyage, des éléments importants de celui-ci ne peuvent pas être fournis comme prévu, d'autres prestations appropriées devront être proposées aux voyageurs, sans supplément de prix. Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution lorsque les services ne sont pas exécutés conformément au contrat, que cela perturbe considérablement l'exécution du voyage et que le prestataire de service ou l’organisateur ne remédie pas au problème.

Les voyageurs ont aussi droit à une réduction de prix et/ou à un dédommagement en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution des services de voyage.

Le prestataire de service, l’organisateur ou le détaillant doit apporter une aide si le voyageur est en difficulté.

Si le prestataire de service, l’organisateur ou le détaillant devient insolvable, les montants versés seront remboursés. Si l’insolvabilité survient après le début du forfait et si le transport est compris dans le forfait, le rapatriement du voyageur est garanti. VVF a souscrit une protection contre l'insolvabilité auprès de APST - 15 Avenue Carnot - 75017 Paris - Tél. 01 44 09 25 35. Les voyageurs peuvent prendre contact avec cet organisme si des services leur sont refusés en raison de l'insolvabilité de VVF.

Le code du tourisme est consultable sur le site LEGIFRANCE.

Plus d’infos, conditions, tarifs et réservations : vvf.fr - monsejourextra@vvf.fr - Décembre 2023